Philippe Tronquoy

De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Tronquoy
chef de mission, adjoint de la responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Tronquoy
chef de mission, responsable du département de l'édition par intérim
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015